Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1957 portant collation du titre de Secrétaire d'Etat aux Affaires Economiques et modification des arrêtés grand-ducaux des 29 juin et 30 juillet 1954 relatifs au Commissaire général aux Affaires Economiques.

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Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1957 portant collation du titre de Secrétaire d'Etat aux Affaires Economiques et modification des arrêtés grand-ducaux des 29 juin et 30 juillet 1954 relatifs au Commissaire général aux Affaires Economiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 76 à 83 de la Constitution;

Vu Notre arrêté du 29 juin 1954 portant nomination de Monsieur Paul Wilwertz aux fonctions de Commissaire Général aux Affaires Economiques;

Vu Notre arrêté du 30 juillet 1954 déterminant les pouvoirs du Commissaire Général aux Affaires Economiques;

Vu Notre arrêté de ce jour déterminant la composition du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le titre de Secrétaire d'Etat aux Affaires Economiques est conféré à Monsieur Paul Wilwertz, Membre du Gouvernement, Commissaire Général aux Affaires Economiques.

Art. 2.

Dans les articles 1er et 2 de Notre arrêté du 30 juillet 1954 déterminant les pouvoirs du Commissaire Général aux Affaires Economiques, la désignation de «Secrétaire d'Etat aux Affaires Economiques» est substituée à la désignation de «Commissaire Général aux Affaires Economiques» et la désignation de «Secrétaire d'Etat» est substituée à la désignation de «Commissaire Général».

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Joseph Bech.

Palais de Luxembourg, le 31 décembre 1957.

Charlotte.


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