Arrêté grand-ducal du 5 mars 1958, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Arrêté grand-ducal du 5 mars 1958, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voles publiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 fevrier 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Revu Notre arrêté du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par ceux du 23 décembre 1955, du 29 juin 1956, du 31 décembre 1956, du 25 juin 1957 et du 27 décembre 1957;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 avril 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de la Justice, des Transports et des Travaux Publics, de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Finances et de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'avant-dernier alinéa de l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, est remplacé par le texte suivant:

«     

La mise en vigueur des dispositions sub C) et D) sera déterminée par voie de règlement d'administration publique.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, Notre Ministre de la Justice, des Transports et des Travaux Publics, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Finances et de la Force Armée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.

Le Ministre de la Justice, des Transports et des Travaux Publics,

Victor Bodson.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Finances et de la Force Armée,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 5 mars 1958.

Charlotte.


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