Arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955 sur le classement des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

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Arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 25 octobre 1955 sur le classement des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 1er de Notre arrêté du 25 octobre 1955 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 sur le classement des bureaux de recette de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, le bureau de l'Enregistrement d'Echternach est rangé dans la 1re classe prévue au N° 19 du Tableau C - Traitements spéciaux - annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat (108.000-140.000), celui de Redange dans la 2me classe prévue au N° 20 du même tableau (102.000-132.000).

A titre transitoire le traitement du titulaire actuel du bureau de Redange sera calculé sur la base des traitements prévus au N° 19 du même tableau.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er avril 1958.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 4 avril 1958.

Charlotte.


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