Arrêté grand-ducal du 5 mai 1958, approuvant l'adhésion de la section d'Ehner (commune de Saeul) à l'association syndicale dénommée Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 5 mai 1958, approuvant l'adhésion de la section d'Ehner (commune de Saeul) à l'association syndicale dénommée «Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du Conseil communal de Saeul, en date du 11.5.1957, sollicitant l'affiliation de la section d'Ehner au syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes dont la création a été autorisée par notre arrêté du 13 juin 1929;

Vu les délibérations du comité dudit syndicat, du 4 juillet 1957, ainsi que celles des Conseils communaux des communes déjà syndiquées qui ont donné leur consentement à ce que la section d'Ehner soit reçue dans le syndicat dont s'agit;

Vu l'article 1er alinéa 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion de la section d'Ehner au syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 5 mai 1958.

Charlotte.


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