Arrêté grand-ducal du 30 mai 1958 portant nouvelle fixation des primes de brevet d'instituteurs.

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Arrêté grand-ducal du 30 mai 1958 portant nouvelle fixation des primes de brevet d'instituteurs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'art. 3 de la loi du 23 mars 1947 rendant rétroactives pour le jeu des triennales les nominations du personnel enseignant des écoles primaires retardées par l'occupation et modifiant certaines dispositions de la loi du 6 mai 1920 concernant la revision et la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures;

Revu Notre arrêté du 11 juillet 1957 portant fixation des primes de brevet d'instituteurs;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre de l'Education Nationale, et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour l'année scolaire 1957/58 la prime annuelle à allouer aux porteurs du brevet d'enseignement postscolaire est fixée à 5180 francs, la prime à allouer aux porteurs du brevet d'enseignement primaire supérieur à 7775 francs.

Art. 2.

L'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957, portant fixation des primes de brevet d'instituteurs, est rapporté.

Art. 3.

Notre Président du Gouvernement, Ministre de l'Education Nationale, et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l'Education Nationale,

Pierre Frieden.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 30 mai 1958.

Charlotte.


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