Arrêté grand-ducal du 20 juin 1958, supprimant la perception du droit spécial exigé lors de l'importation de divers produits originaires de certains pays.

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Arrêté grand-ducal du 20 juin 1958, supprimant la perception du droit spécial exigé lors de l'importation de divers produits originaires de certains pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant ladite Convention;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant remplacement des dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur dans le Grand-Duché en matière de douanes, de statistique douanière et d'accises sur le sucre, le sel, le tabac, les cigarettes, les vins mousseux, les objets d'allumage et les objets d'éclairage, par les dispositions belges à adopter en vertu de la convention du 25 juillet 1921;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955, relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises;

Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre des Affaires Economiques et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont abrogés:

Notre arrêté grand-ducal du 10 août 1955, subordonnant au paiement d'un droit spécial l'importation de divers produits originaires de certains pays;
Notre arrêté grand-ducal du 15 novembre 1955, subordonnant au paiement d'un droit spécial l'importation de divers produits textiles originaires de certains pays.
Notre arrêté grand-ducal du 18 mai 1957, subordonnant au paiement d'un droit spécial l'importation de divers produits textiles originaires de certains pays.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Joseph Bech.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.

Palais de Luxembourg, le 9 juin 1958.

Charlotte.


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