Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 autorisant la création d'un syndicat intercommunal pour l'enlèvement des ordures dans le canton de Capellen.

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Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 autorisant la création d'un syndicat intercommunal pour l'enlèvement des ordures dans le canton de Capellen.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dleu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations des Conseil communaux de Kehlen en date du 13 novembre 1957, de Koerich en date du 27 mars 1958, de Kopstal en date du 4 février 1958, de Mamer en date du 11 septembre 1957 et de Steinfort en date du 6 juin 1958;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisée la création du syndicat de communes formé par les communes de Kehlen, Koerich, Kopstal, Mamer et Steinfort sous le nom de «Syndicat intercommunal pour l'enlèvement des ordures du canton de Capellen», par abréviation «S.I.CA.», aux conditions déterminées par les délibérations prises par les Conseils communaux de Kehlen, du 13.11.1957, de Koerich, du 27.3.1958, de Kopstal, du 4.2.1958, de Mamer, du 11.9.1957 et de Steinfort, du 6.6.1958.

Le siège du syndicat est fixé à Kehlen.

Art. 2.

Par dérogation aux règles normales prévues par le troisième alinéa de l'article 3 de la loi du 14 février 1800 concernant les syndicats de communes, les communes affiliées au syndicat seront représentées au comité du syndicat comme suit: Kehlen, un délégué, Koerich, un délégué, Kopstal, un délégué, Mamer, deux délégués et Steinfort, deux délégués.

Art. 3.

Les fonctions de secrétaire-receveur du syndicat seront exercées par un employé à nommer par le comité du syndicat parmi le personnel des administrations communales participant au syndicat.

Art. 4.

Le syndicat est constitué pour une période de 15 ans. Après l'expiration de cette période le syndicat continue par tacite reconduction pour une nouvelle période de 15 ans, si aucune démission de la part des communes syndiquées n'a été introduite.

Art. 5.

Notre Président du Gouvernement, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 13 octobre 1958.

Charlotte.


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