Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1958 portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

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Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1958 portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 50, 51, 52 et 56 de la Constitution et les art. 84, 85 (modifié par la loi du 12 mai 1952), 86, 87 (modifié par la loi du 10 juin 1936), 91 (modifié par la loi du 27 juillet 1956), 92, 103, 105 (modifié par la loi du 27 juillet 1956), 106 et 107 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'arrêté du 17 avril 1948, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 31 décembre 1947;

Vu Notre arrêté de ce jour, portant dissolution de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions sont convoqués pour le dimanche, 1er février 1959, à 8 heures du matin.

Les collèges électoraux procéderont:

dans la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et d'Esch-sur-Alzette, à l'élection de vingt députés;

dans la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, de Grevenmacher et Remich, à l'élection de six députés;

dans la troisième circonscription, comprenant les cantons de Luxembourg-Ville, Luxembourg-Campagne et Mersch, à l'élection de seize députés;

dans la quatrième circonscription, comprenant les cantons de Clervaux, Diekirch, Redange, Vianden et Wiltz, à l'élection de dix députés.

Art. 2.

Les listes de candidats devront être déposées au moins quinze jours francs avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 16 janvier 1959 avant six heures du soir.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Frieden.

Château de Berg, le 18 décembre 1958.

Charlotte.


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