Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1959 admettant les électeurs de la section électorale d'Ehlerange à voter dans la dite section.

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Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1959 admettant les électeurs de la section électorale d'Ehlerange à voter dans la dite section.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Lors des elections législatives et communales les électeurs de la section électorale d'Ehlerange, commune de Sanem, voteront dans la dite section.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de l'Intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de l'Intérieur,

Pierre Frieden.

Palais de Luxembourg, le 15 janvier 1959.

Charlotte.


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