Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1959 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le 2e semestre 1958.

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Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1959 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les travaux de reconstruction exécutés pendant le 2e semestre 1958.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l'indemnisation des dommages de guerre;

Vu l'article 3 de Notre arrêté du 18 août 1951 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d'immeubles sinistrés par faits de guerre;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d'après-guerre de l'indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le second semestre 1958, sous le régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir:

Titres des expertises

Corps de métier

Régions sinistrées

Coefficients

I

Terrassement, maçonnerie et béton

Catégorie A

5,8

Catégorie B

5,3

II

Isolation

Toutes catégories

2,6

III

Charpente

idem

7,2

IV

Couverture

idem

6,6

V

Ferblanterie

idem

6,-

VI

Plâtrerie

idem

6,-

VIIA

Installations, égout

idem

5,-

VIIB

Installations, eau

idem

5.4

VIIC

Installations, gaz

idem

5,4

VIID

Installations, app. sanit.

idem

4,1

VIIE

Installations, chauffage

idem

4,8

VIIF

Installations, électricité

idem

4,7

VIII

Carrelage

idem

5,1

IX

Terrazzo

idem

6,-

X

Menuiserie

idem

5,1

XI

Serrurerie

idem

4,4

XII

Marbrerie

idem

4,2

XIII

Vitrerie

idem

4,8

XIV

Peinture

idem

3,9

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 30 janvier 1959.

Charlotte.


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