Arrêté grand-ducal du 16 février 1959, portant nouvelle fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical.

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Arrêté grand-ducal du 16 février 1959, portant nouvelle fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.,;

Vu l'article 12 de la loi du 6 juillet 1901, concernant l'organisation et les attributions du Collège médical;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il est alloué aux membres effectifs du Collège médical, pour leur assistance aux réunions réglementaires de ce corps, une somme de 18.000.- francs par an et par membre, et en outre, deux indemnités supplémentaires de 6.000.- francs chacune, au président et au secrétaire.

La somme allouée annuellement aux membres du Collège médical, pour frais de voyage, en conformité de l'article 5 de Notre arrêté du 16 octobre 1920, est portée à 30.000 francs.

Par dérogation à l'article 1er de Notre arrêté du 11 juillet 1957, le jeton de présence revenant aux membres suppléants et aux membres adjoints, est fixé à 600.- francs par séance.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile COLLING

Le Ministre des Finances,

Pierre WERNER

Palais de Luxembourg, le 16 février 1959.

CHARLOTTE


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