Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 2 mars 1959, concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des députés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 72 et 74 de la Constitution;

Vu Notre arrêté du 18 décembre 1958, portant dissolution de la Chambre des députés;

Vu Notre arrêté du même jour, portant convocation des collèges électoraux de toutes les circonscriptions;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des députés est convoquée pour jeudi, le 5 mars 1959, à 3 heures de relevée.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à l'effet d'ouvrir en Notre nom la session.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 2 mars 1959.

Charlotte.


Retour
haut de page