Arrêté grand-ducal du 7 mars 1959 portant constitution des départements ministériels.

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Arrêté grand-ducal du 7 mars 1959 portant constitution des départements ministériels.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les départements ministériels sont constitués comme suit:

I. - Ministère d'Etat.

Présidence du Gouvernement - Administration générale et coordination entre départements ministériels - Relations avec la Cour grand-ducale, la Chambre des députés et le Conseil d'Etat - Préséances; ordres; fêtes et cérémonies publiques.
Service central de législation.
Personnel de l'Etat - Service central du personnel - Administration centrale et bureaux du Gouvernement - Office des Imprimés de l'Etat - Epuration.
Service gouvernemental d'information.
Réforme de l'administration.

II. - Ministère des Affaires Economiques et des Classes Moyennes.

Commerce - Industrie - Métiers - Conférence de l'économie nationale - Chambre de commerce; Chambre des métiers; Fédérations commerciales, industrielles et artisanales - Caisse de pension des artisans - Propriété industrielle - Ravitaillement alimentaire et industriel; Office commercial; Office des Prix - Expansion économique; Foires - Tourisme.
Service d'études et de documentation économiques – Office de la Statistique générale.

III. - Ministère des Affaires Etrangères.

Relations internationales - Organisations et conférences internationales - Traités internationaux.
Relations économiques internationales; commerce extérieur - Union économique belgo-luxembourgeoise – Benelux - Communautés européennes - Régime des licences d'importation et d'exportation.
Affaires consulaires; passeports et législations.

IV. - Ministère de l'Agriculture.

Agriculture - Administration des Services agricoles - Enseignement agricole - Station de chimie agricole - Service de vulgarisation - Services vétérinaires; laboratoire vétérinaire; police sanitaire du bétail - Assurances-bétail - Crédit agricole - Caisse de Pension agricole - Service phytopathologique - Centrale paysanne - Marchés agricoles - Office du blé - Main d'oeuvre agricole.
Viticulture - Station viticole.

V. - Ministère de l'Education Nationale.

Affaires culturelles - Enseignement supérieur – Enseignement moyen - Bourses d'études - Office du Film scolaire.
Enseignement primaire; écoles gardiennes - Ecoles normales - Enseignement spécial; Etablissement des aveugles; Etablissements pour enfants arriérés; Institut des sourds-muets.
Enseignement professionnel - Orientation professionnelle et scolaire.
Population et famille.

VI. - Ministère des Finances.

Finances générales; législation financière Budget et contrôle de l'exécution budgétaire - Comptabilité publique - Chambre des Comptes - Trésorerie de l'Etat - Caisse générale de l'Etat - Monnaies; Dette publique - Caisse d'Epargne; Etablissements de crédit - Contrôle bancaire - Institut du change - Sociétés d'assurance - Service des pensions.
Législation fiscale et administrations fiscales – Contributions directes et accises - Enregistrement et Domaines - Douanes - Postes, Télégraphes et Téléphones; Radiodiffusion - Cadastre.
Office des Séquestres - Dommages de guerre - Reconstruction - Logements populaires.

VII. - Ministère de la Force Armée.

Défense nationale - Armée - Gendarmerie - Police - Ordres militaires.

VIII. - Ministère de l'Intérieur.

Intérieur - Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; Finances communales - Commissariats de district - Police rurale et forestière; Chasse et pêche - Administration des Eaux et Forêts - Protection civile - Ordre de la Résistance 1940-1944.
Cultes - Arts et Sciences; Commission des cinémas - Musées; Monuments et sites - Bibliothèque Nationale; Archives et Bibliothèque du Gouvernement.

IX. - Ministère de la Justice.

Justice générale - Ordre judiciaire - Demandes en grâce - Naturalisations et indigénat - Police générale - Maisons de détention - Registre aux firmes.
Législation civile, pénale et procédurale.

X. - Ministère de la Santé Publique.

Santé Publique - Service sanitaire et médical – Protection de l'enfance - Service des aliénés - Croix Rouge - Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique - Etablissement thermal de Mondorf - Etat - Rapatriement.
Assistance sociale - Domicile de secours - Maisons de retraite; Hospice du Rham - Bureaux de bienfaisance.

XI. - Ministère des Transports.

Chemins de fer - Transports routiers; Circulation routière; Service public de transports par voiture - Automobiles - Navigation; Transports fluviaux, canalisation de la Moselle - Aviation; Aéroport - Coordination des moyens de transport.
Energie (distribution); Electricité et Gaz.

XII. - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

Travail - Législation ouvrière - Inspection du Travail et des Mines - Office National du Travail - Conférence Nationale du Travail; Office de conciliation - Chambre du Travail - Chambre des Employés privés - Sociétés de secours mutuel et d'épargne - Apprentissage et brevets de maîtrise – Placement et rééducation professionnelle des invalides.
Sécurité sociale - Législation de sécurité sociale - Assurances sociales - Conseil arbitral et Conseil supérieur des assurances sociales; Inspection des Institutions sociales.
Mines; (administration des mines) - Concessions minières - Conseil supérieur des mines.

XIII. - Ministère des Travaux Publics et de l'Education Physique.

Travaux publics - Urbanisme et aménagement du territoire - Ponts et Chaussées; Voirie; Cours d'eau navigables et flottables - Bâtiments de l'Etat.
Barrages - Energie nucléaire - Energie (investissements).

Autres attributions rattachées au Ministère des Travaux Publics:

Education physique - Commissariat aux sports.

Art. 2.

L'arrêté grand-ducal du 29 juin 1954 portant une nouvelle répartition des services publics, modifié par l'arrêté du 28 mars 1958, est abrogé.

Toutes attributions de compétence résultant de dispositions particulières, divergentes des attributions fixées par l'art. 1er, sont modifiées par l'effet du présent arrêté.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner.

Château de Berg, le 7 mars 1959.

Charlotte.


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