Arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 portant modification de l'articles 9 de l'arrêté grand-ducal du 25.03.1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recettes de l'Administration des Contributions et Accises.

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Arrêté grand-ducal du 23 mars 1959, portant modification de l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recettes de l'Administration des Contributions et des Accises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 4 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des Contributions et Accises;

Revu l'article 9 de Notre arrêté du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et Accises;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 9 de Notre arrêté du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et Accises est remplacé par le texte ci-après:

«     

Art. 9.

Les bureaux de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III, Luxembourg IV et Esch-sur-Alzette I sont rangés dans la classe spéciale prévue au N° 13 du tableau C - Traitements spéciaux - annexé à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, ainsi que cette loi a été modifiée dans la suite.

Les Bureaux de Bascharage, Bettembourg, Diekirch, Echternach, Esch II, Ettelbruck, Grevenmacher, Luxembourg V, et Wiltz sont rangés dans la première classe au N° 14 du même tableau.

Les bureaux de Cap, Clervaux, Mersch, Rédange, Remich et Roodt sont rangés dans la 2e classe prévue au N° 15 du même tableau.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 23 mars 1959.

Charlotte.


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