Arrêté grand-ducal du 22 juin 1959 modifiant l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1957 portant création d'un service d'éducation à l'Armée.

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Arrêté grand-ducal du 22 juin 1959 modifiant l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1957 portant création d'un service d'éducation à l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 4 de Notre arrêté du 5 mars 1957 portant création d'un service d'éducation à l'Armée;

Vu l'article 27 de la loi du 16 février 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Armée et de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 4, alinéa 3 de Notre arrêté du 5 mars 1957 portant création d'un service d'éducation à l'Armée est abrogé et remplacé par le texte suivant:

«     

Le Conseil d'éducation qui est un organe consultatif se compose du chef du service d'éducation comme président, ainsi que des officiers d'éducation des garnisons, d'un aumônier militaire et d'un médecin militaire à désigner par le Chef d'Etat-Major de l'Armée, d'un délégué de la Commission-Parents et Educateurs et d'un délégué de la Commission-Jeunesse auprès du Ministère de la Force Armée, à désigner par le Ministre de la Force Armée, ainsi que d'un délégué du Ministère de l'Education Nationale, à désigner par le Ministre de l'Education Nationale.

     »

Art. 2.

Nos Ministres de la Force Armée et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Eugène Schaus.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.

Palais de Luxembourg, le 22 juin 1959.

Charlotte.


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