Arrêté grand-ducal du 22 juin 1959, complétant l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1958 portant détermination des fonctions auxquelles est attaché un logement de service.

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Arrêté grand-ducal du 22 juin 1959, complétant l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1958 portant détermination des fonctions auxquelles est attaché un logement de service.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 1er, II, alinéa 3, de la loi du 15 février 1958 ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la législation sur les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de Notre arrêté du 18 mars 1958, portant détermination des fonctions auxquelles est attaché un logement de service, est complété par l'ajouté:

«     
Cultes: les directeur et professeurs du Séminaire.
     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 22 juin 1959.

Charlotte.


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