Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1959 tendant à autoriser la création d'un syndicat de communes pour l'exploitation de l'usine à gaz de Kayl, formé par les communes de Bettembourg, Kayl et Rumelange.

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Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1959 tendant à autoriser la création d'un syndicat de communes pour l'exploitation de l'usine à gaz de Kayl, formé par les communes de Bettembourg, Kayl et Rumelange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes;

Vu les décisions des conseils communaux de Bettembourg du 19 décembre 1958, de Kayl du 5 décembre 1958 et de Rumelange du 28 novembre 1958;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est autorisée la création du syndicat de communes formé par les communes de Bettembourg, Kayl et Rumelange, sous le nom de «Syndicat intercommunal pour l'exploitation de l'usine à gaz de Kayl», aux conditions déterminées par les délibérations prises par les conseils communaux de Bettembourg le 19 décembre 1958, de Kayl le 5 décembre 1958 et de Rumelange le 28 novembre 1958.

Art. 2.

Le siège du syndicat est fixé à Kayl.

Art. 3.

Les fonctions de secrétaire-receveur du syndicat seront exercées par un employé nommé par le Comité du syndicat.

Art. 4.

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée. En cas de liquidation éventuelle, celle-ci se fera à parts égales entre les trois communes fondatrices.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Inférieur,

Pierre Grégoire.

Cabasson, le 23 juillet 1959.

Charlotte.


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