Arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant la durée des vacances et congés aux écoles primaires.

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Arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant la durée des vacances et congés aux écoles primaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 17 et 79 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1937 fixant la durée des vacances et congés aux écoles primaires;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 août 1950 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 10 avril 1937 fixant la durée des vacances et congés aux écoles primaires;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août 1947 portant réglementation des jours fériés légaux;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les écoles primaires chôment les dimanches, les jours fériés légaux et pendant deux après-midi de la semaine, à déterminer par le Ministre de l'Education Nationale.

Les congés et vacances des écoles primaires sont fixés comme suit:

le Jour des Morts;
le jour de la Saint-Nicolas;
les vacances de Noël, du 23 décembre au 3 janvier;
le congé du Carnaval, du dimanche de Quinquagésime au Mardi-Gras;
les vacances de Pâques, du dimanche des Rameaux au dimanche de Quasimodo;
les vacances de la Pentecôte, du dimanche de la Pentecôte au dimanche de la Trinité;
les vacances d'été, du 17 juillet au 31 août.

Pour tenir compte des besoins locaux, il est loisible aux administrations communales, soit de décréter un congé mobile d'une semaine pendant les mois de septembre ou d'octobre, soit de faire chômer les écoles pendant les après-midi des quatre semaines qui suivent la rentrée. Dans l'un comme dans l'autre cas la durée des grandes vacances est à réduire en proportion. Le congé mobile ne peut pas être fixé avant le 20 septembre.

Art. 2.

Les congés d'intérêt local; jour d'adoration, lundi de la fête patronale et procession de Notre-Dame de Luxembourg, sont fixés chaque année par le conseil communal sous l'approbation du Ministre de l'Education Nationale.

Le conseil communal peut en outre fixer chaque année, sous l'approbation préalable du Ministre jusqu'à huit demi-journées de congé pour des besoins locaux. En des cas exceptionnels il peut, sous l'approbation préalable du Ministre, accorder un congé non imputable sur ce total de huit demijournées.

Ne donnent pas lieu à un congé supplémentaire les jours fériés qui tombent un dimanche ou dans une période de vacances ou de congé, ni les demijournées qui, sur le total de huit, mentionné à l'alinéa précédent, n'ont pas été affectées à des congés pour besoins locaux.

Art. 3.

Pour les vacances et congés, excepté les vacances d'été, les élèves sont congédiés la veille après la classe de l'après-midi ou, les jours à après-midi libre, après la classe du matin. Ils ne peuvent être congédiés avant dix heures le dernier jour de classe de l'année scolaire.

Art. 4.

En cas de maladie contagieuse, il est procédé conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1952 portant abrogation de la loi du 18 mai 1902 concernant l'institution des médecins-inspecteurs et l'exercice de leurs attributions et nouvelle organisation du service des médecins-inspecteurs, et selon les dispositions du règlement sanitaire communal.

Le chômage des classes en cas de maladie contagieuse n'est pas considéré comme congé au sens du présent arrêté.

Art. 5.

Pour chaque demi-journée de congé ou de vacances, accordée en violation des prescriptions des art. 1e r, 2 et 3, la part contributive de l'Etat dans les frais de l'enseignement primaire est réduite d'un demi-pourcent.

Art. 6.

L'instituteur ne peut ni intervertir les jours de classe ni s'absenter de l'école, sans y avoir été autorisé par écrit par le bourgmestre. Il doit en informer immédiatement l'inspecteur d'écoles.

Lorsqu'il s'agit d'une absence de plus de deux jours, l'autorisation de l'inspecteur est nécessaire.

Art. 7.

Pendant le semestre d'été l'instituteur peut, avec le consentement de l'administration communale, organiser, par mois, une promenade scolaire, dont la durée ne doit pas dépasser une demi-journée de classe. Le temps consacré à cette promenade n'est pas considéré comme congé au sens du présent arrêté.

L'inspecteur d'écoles doit être informé de toute promenade scolaire.

Art. 8.

Le présent arrêté entrera en vigueur après la rentrée des classes pour l'année scolaire 1959/60. A partir du jour de la rentrée, les arrêtés grand-ducaux des 10 avril 1937 et 14 août 1950 sont abrogés.

Art. 9.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.

Cabasson, le 10 août 1959.

Charlotte.


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