Arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant le régime des vacances et congés dans les établissements d'enseignement secondaire et normal.

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Arrêté grand-ducal du 10 août 1959 fixant le régime des vacances et congés dans les établissements d'enseignement secondaire et normal.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l'enseignement supérieur et moyen, et l'art. 96 de la loi du 10 août 1912, sur l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 février 1936, concernant le régime des vacances et des congés dans les établissements d'enseignement moyen et normal;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1945, portant nouvelle dénomination de l'enseignement moyen;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 août 1947, portant réglementation des jours fériés légaux;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Dans les établissements d'enseignement secondaire et normal les vacances d'été durent 60 jours; elles commencent le 17 juillet et finissent le 14 septembre.

Si le 17 juillet tombe un mardi, elles commencent le dimanche, 15 juillet, et finissent le jeudi, 13 septembre.

Les dates et la durée des opérations préparatoires à l'ouverture de l'année scolaire sont fixées par le Ministre de l'Education Nationale.

Art. 2.

Le congé de la Toussaint commence le 1er novembre et finit le 3 novembre.

Les vacances de Noël commencent le 23 décembre et finissent le 3 janvier.

Le congé du Carnaval commence le dimanche de Quinquagésime et finit le mercredi des Cendres.

Les vacances de Pâques commencent le dimanche des Rameaux et finissent le dimanche de Quasimodo.

Le congé de la Pentecôte commence le dimanche de la Pentecôte et finit le dimanche de la Trinité.

Art. 3.

Pour les vacances et congés, excepté les vacances d'été, les élèves sont licenciés la veille à 16 heures, le lundi, mercredi, vendredi et samedi; à midi, le mardi et jeudi.

Art. 4.

Les classes chôment les dimanches, les jours fériés légaux et l'après-midi des mardis et des jeudis.

Tout autre congé est exclu.

Art. 5.

Le présent arrêté sortira ses effets à partir de la rentrée 1959.

Art. 6.

L'arrêté grand-ducal du 18 février 1936 susmentionnée est abrogé.

Art. 7.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.

Cabasson, le 10 août 1959.

Charlotte.


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