Arrêté grand-ducal du 17 août 1959 concernant les conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs de sciences commerciales de l'enseignement secondaire.

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Arrêté grand-ducal du 17 août 1959 concernant les conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs de sciences commerciales de l'enseignement secondaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 3 de la loi du 28 mars 1892, concernat la séparation du gymnase et de l'école industrielle de l'Athénée et l'organisation de celte école, ainsi que l'art. 4 de la loi du 17 juin 1911, concernant l'organisation de l'enseignement moyen de jeunes filles;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les candidats aux fonctions de professeur de sciences commerciales de l'enseignement secondaire doivent être en possession du certificat luxembourgeois de fin d'études secondaires (toutes sections).

Ils doivent en outre:

avoir fréquenté pendant au moins trois années les cours d'une école de commerce, ayant le caractère universitaire;
avoir obtenu le diplôme final sanctionnant les études faites à cette école;
avoir fait un stage pratique d'au moins une année au Grand-Duché ou à l'étranger, dans une maison de commerce ou un institut bancaire dont le choix doit être agréé par le Ministre de l'Education Nationale.

Art. 2.

La nomination des professeurs de sciences commerciales est subordonnée à l'accomplissement d'un stage de deux années à un établissement d'enseignement secondaire du pays, sanctionné par une épreuve pratique.

L'objet et les modalités du stage et de l'épreuve pratique seront réglés par le Ministre de l'Education Nationale.

Art. 3.

Nul ne pourra être nommé professeur de sciences commerciales, s'il ne peut être chargé du nombre réglementaire de leçons par semaine.

Art. 4.

Le chapitre III comprenant les articles 30, 31 et 32 de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1919, concernant les conditions de nomination des professeurs-femmes de la division inférieure des lycées de jeunes filles, ainsi que des professeurs et maîtresses de dessin, des professeurs de sciences commerciales, des maîtresses de cours techniques et des répétitrices de ces établissements, est abrogé.

Art. 5.

Par mesure transitoire les candidats ayant commencé ou terminé leurs études supérieures au moment de la mise en vigueur du présent arrêté pourront être admis au stage et obtenir une nomination aux conditions précédemment appliquées.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.

Montecatini, le 17 août 1959.

Charlotte.


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