Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1959 fixant la composition et les attributions de la commission de surveillance de la Bibliothèque Nationale.

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Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1959 fixant la composition et les attributions de la commission de surveillance de la Bibliothèque Nationale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la Bibliothèque Nationale et des Archives de l'Etat, et notamment l'article 6 de cette loi;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 concernant l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Arts et des Sciences et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La commission de surveillance de la Bibliothèque Nationale, telle qu'elle est prévue à l'art. 6 de la loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la Bibliothèque Nationale et des Archives de l'Etat, comprendra cinq membres au moins et neuf au plus, à nommer par le Ministre des Arts et des Sciences pour un terme renouvelable de cinq ans.

Le président de la commission sera désigné par le Ministre. Le professeur chargé de la direction de la Bibliothèque Nationale en sera membre d'office et assumera les fonctions de secrétaire.

Pour l'examen de questions concernant particulièrement l'activité culturelle dans le pays, le président de la commission pourra convoquer, pour les consulter, les présidents des sections de l'Institut Grand-Ducal.

Art. 2.

La Commission sera appelée par le Ministre à se prononcer sur toute question concernant l'organisation, l'administration et le fonctionnement de la Bibliothèque Nationale.

Elle pourra, de sa propre initiative, soumettre au Ministre des avis et des propositions en rapport avec ses attributions.

Art. 3.

La commission se réunira obligatoirement deux fois par an. Elle sera convoquée par le président ou à la demande écrite et motivée adressée au président par deux de ses membres.

Art. 4.

Dans l'exercice de ses attributions, la commission pourra visiter les locaux de la Bibliothèque Nationale et prendre connaissance de toutes les écritures de service.

Art. 5.

Notre Ministre des Arts et des Sciences est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

Pierre Grégoire.

Palais de Luxembourg, le 30 octobre 1959.

Charlotte.


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