Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 concernant l'élection des délégués-assurés ayant qualité pour participer aux délibérations des organes de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, ou pour faire partie du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales.
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. (Mémorial A n° 52 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 7 août 1975 concernant l'élection des délégués des assurés devant faire partie du comité-directeur, (...) (Mémorial A n° 51 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 1966 complétant l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 concernant l'élection (...) (Mémorial A n° 57 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 1964 modifiant l'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 novembre (...) (Mémorial A n° 9 de 1964)
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