Arrêté grand-ducal du 8 février 1960 ayant pour objet l'organisation du stage et de l'examen pour le poste d'archiviste adjoint et de l'examen pour le poste d'archiviste aux Archives de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 8 février 1960 ayant pour objet l'organisation du stage et de l'examen pour le poste d'archiviste adjoint et de l'examen pour le poste d'archiviste aux Archives de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 décembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la Bibliothèque Nationale et des Archives de l'Etat, et notamment l'article 10, alinéa 5;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 concernant l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Arts et des Sciences et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Pour être admis au stage préparatoire à l'examen d'archiviste adjoint aux Archives de l'Etat, le candidat doit produire les pièces suivantes:

1. un certificat de nationalité délivré par le Ministère de la Justice;
2. un extrait de l'acte de naissance;
3. un extrait récent du casier judiciaire;
4. un certificat attestant qu'il a suffi à ses obligations militaires;
5. un certificat délivré par le médecin-inspecteur attestant qu'il est de bonne constitution et exempt d'infirmités le rendant impropre au service;
6. le certificat de fin d'études secondaires de la section gréco-latine ou latine d'un établissement d'enseignement secondaire du pays;
7. un certificat attestant qu'il a suivi pendant un an, en qualité d'élève régulier, les Cours Supérieurs, section de philosophie et lettres.

Art. 2.

Le stage a une durée de trois années. Au cours du stage, le candidat doit faire un séjour de six mois au minimum à un ou à plusieurs dépôts d'archives de l'étranger à désigner par le Ministre des Arts et des Sciences.

Art. 3.

Pour être admis à subir l'examen d'archiviste adjoint, le candidat doit produire un certificat du directeur des Archives de l'Etat attestant qu'il a accompli le stage prescrit.

Art. 4.

L'examen d'archiviste adjoint aura lieu devant une commission de cinq membres à désigner par le Ministre des Arts et des Sciences. Cette commission comprend un commissaire du gouvernement, le directeur et l'archiviste des Archives de l'Etat, ainsi que deux autres membres au choix du Ministre.

L'archiviste des Archives de l'Etat assume les fonctions de secrétaire de la Commission.

Art. 5.

La commission d'examen arrête elle-même sa façon de procéder. A la suite de l'examen, la commission prononce l'admission, l'ajournement ou le rejet du candidat. Un candidat rejeté deux fois ne peut plus se présenter à l'examen.

Art. 6.

L'examen d'archiviste adjoint comprend des épreuves théoriques et des épreuves pratiques.

Les épreuves théoriques peuvent être écrites ou orales.

Art. 7.

Les épreuves théoriques portent sur les matières suivantes:

1. Histoire générale:
Histoire politique et sociale du haut moyen âge
La formation territoriale des Pays-Bas au début de l'ère moderne
Histoire diplomatique du 18e siècle
La Restauration et l'éveil des nationalités;
2. Histoire nationale;
3. Méthodologie de l'Histoire;
4. Notions de paléographie, de diplomatique, de sigillographie et de bibliographie générale;
5. Les éléments du droit constitutionnel et administratif luxembourgeois.

Les épreuves pratiques ont pour objet:

1. La lecture de textes anciens;
2. Une séance de travaux pratiques consistant à traiter une demande de renseigmements selon le schéma suivant: recherches dans le fonds, communication du ou des documents, établissement de références bibliographiques, rédaction d'un bref rapport final.

Art. 8.

La composition et les attributions de la commission pour l'examen d'archiviste sont les mêmes que celles qui sont énoncées aux articles 4 et 5 ci-dessus.

Art. 9.

L'examen d'archiviste comprend des épreuves qui peuvent être écrites ou orales.

Ces épreuves portent sur le programme suivant:

1. Présentation et discussion d'un travail scientifique sur un sujet d'histoire ou d'archivéconomie;
2. Histoire des institutions du moyen âge;
3. Les sciences auxiliaires de l'histoire: paléographie, diplomatique, sigillographie, héraldique, numismatique, archéologie;
4. Méthode, organisation et résultats du travail historique de 1870 à nos jours;
5. Vue sur les principaux dépôts d'archives étrangers.

Art. 10.

Notre Ministre des Arts et des Sciences est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

Pierre Grégoire.

Palais de Luxembourg, le 8 février 1960.

Charlotte.


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