Arrêté grand-ducal du 8 février 1960 portant complément de l'arrêté grand-ducal du 30 août 1957 concernant l'affiliation successive ou alternative à l'assurance invalidité et vieillesse, à l'assurance pension des employés privés et à l'assurance pension des artisans.

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Arrêté grand-ducal du 8 février 1960 portant complément de l'arrêté grand-ducal du 30 août 1957 concernant l'affiliation successive ou alternative à l'assurance invalidité et vieillesse, à l'assurance pension des employés privés et à l'assurance pension des artisans.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 25 de la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension des artisans;

Vu l'article 31 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés;

Vu l'article XI de la loi du 24 avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre 1er du Code des assurances sociales ainsi que de modifier et de compléter les Livres II, III et IV du même Code, la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés, la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés et la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension des artisans;

Revu Notre arrêté du 30 août 1957 concernant l'affiliation successive ou alternative à l'assurance invalidité et vieillesse, à l'assurance pension des employés privés et à l'assurance pension des artisans;

La Chambre de commerce, la Chambre des employés privés, la Chambre des métiers et la Chambre de travail entendues en leurs avis;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des Affaires Economiques et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 30 août 1957 concernant l'affiliation successive ou alternative à l'assurance invalidité et vieillesse, à l'assurance pension des employés privés et à l'assurance pension des artisans est complété par l'article 11bis nouveau ci-après sous l'intitulé «Computation de périodes d'assurance étrangères» et qui sera conçu comme suit:

«     

Art. 11bis.

Lorsque des périodes d'assurance étrangères sont prises en considération en vertu d'un accord ou d'un règlement international par un organisme visé par le présent arrêté, les mêmes périodes sont à prendre en considération pour tout autre organisme en cause conformément aux dispositions qui précèdent.

     »

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Affaires Economiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale.

Emile Colling.

Le Ministre des Affaires Economiques.

Paul Elvinger.

Palais de Luxembourg, le 8 février 1960.

Charlotte.


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