Arrêté grand-ducal du 19 mars 1960 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois d'avril et de mai 1960.

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Arrêté grand-ducal du 19 mars 1960 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois d'avril et de mai 1960.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 882.758.000 francs pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d'avril et de mai 1960, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés chacun dans son département à disposer des crédits portés au projet de budget de 1960, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1960 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 2.207.197.000,- francs.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Eugène Schaus

Emile Colling

Robert Schaffner

Emile Schaus

Paul Elvinger

Pierre Grégoire

Château de Fischbach, le 19 mars 1960.

Charlotte.


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