Arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 portant nouvelle fixation du nombre des emplois de commis-aux-écritures et de commis technicien des administrations de l'Etat.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 portant nouvelle fixation du nombre des emplois de commis-aux-écritures et de commis technicien des administrations de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 17 de la loi du 21 mai 1948 sur les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le nombre des emplois de commis-aux-écritures des administrations de l'Etat est fixé comme suit:

Ministère d´Etat.

Administration centrale

30

Office des Imprimés

1

Ministère de la Justice.

Administration judiciaire

5

Etablissements pénitentiaires

2

Ministère des Finances.

Chambre des Comptes

2

Administration des Contributions et Accises

38

Administration du Cadastre

6

Administration de l´Enregistrement et des Domaines

29

Administration des P.T.T

120

Caisse d´Epargne de l´Etat

17

Caisse générale de l´Etat

2

Trésorerie de l´Etat

5

Ministère des Travaux Publics.

Administration des Ponts et Chaussées

15

Administration des Bâtiments de l´Etat

2

Ministère de l´Intérieur.

Commissariats de district

4

Ministère de l´Agriculture.

Administration des Services agricoles

9

Service des Améliorations agricoles

1

Ministère du Travail.

Inspection du Travail et des Mines

1

Inspection des Institutions sociales

2

Ministère de l´Education Nationale.

Office du Film scolaire

1

Ministère de l´Assistance Sociale.

Hospice du Rham

1

Ministère de la Santé Publique.

Maison de Santé d´Ettelbruck

1

Ministère des Affaires Economiques.

Office de la Statistique générale

2

Art. 2.

Le nombre des emplois de commis technicien des administrations de l'Etat est fixé comme suit:

Ministère des Finances.

Administration des P.T.T

47

Ministère des Travaux Publics.

Administration des Ponts et Chaussées

20

Ministère de l´Agriculture.

Administration des Services agricoles

7

Art. 3.

Le nombre des emplois de commis-aux-écritures de l'administration des P.T.T. pourra être augmenté, par décision du Ministre des Finances, d'une unité pour chaque agence postale supprimée par mesure de rationalisation.

Art. 4.

A titre transitoire le nombre des commis-aux-écritures de l'administration judiciaire est porté à 7, celui de l'administration du Cadastre à 8, celui de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines à 38, celui de l'administration des P.T.T. à 135, celui de la Trésorerie de l'Etat à 6, celui de l'administration des Ponts et Chaussées à 23 et celui de l'Administration des Services agricoles à 12.

A titre transitoire également le nombre des emplois de commis technicien de l'administration des P.T.T. est porté à 50 et celui de l'administration des Services agricoles à 10.

Sans préjudice de la disposition de l'article 3, il ne sera pas pourvu au remplacement des emplois de commis-aux-écritures et de commis technicien qui deviendront vacants après la mise en vigueur du présent arrêté aussi longtemps que le nombre de ces emplois n'est pas inférieur au nombre fixé aux articles 1er et 2 du présent arrêté.

Art. 5.

L'arrêté grand-ducal du 25 mai 1955 portant nouvelle fixation du nombre des emplois de commisaux- écritures et de commis technicien des administrations de l'Etat est abrogé.

Art. 6.

Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner.

Eugène Schaus.

Emile Colling.

Robert Schaffner.

Emile Schaus.

Paul Elvinger.

Pierre Grégoire.

Palais de Luxembourg, le 4 avril 1960.

Charlotte.


Retour
haut de page