Arrêté grand-ducal du 15 avril 1960 modifiant la composition de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise et de la Commission des Licences.

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Arrêté grand-ducal du 15 avril 1960 modifiant la composition de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise et de la Commission des Licences.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 juillet 1935 approuvant la Convention instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, signée le 23 mai 1935 à Bruxelles;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 octobre 1935 approuvant le Protocole, signé le 27 septembre 1935 entre le Luxembourg et la Belgique à l'effet de régler l'organisation et le fonctionnement de la Commission Administrative Mixte créée par la Convention belgo-luxembourgeoise du 23 mai 1935 et instituant une Commission des Licences en vue d'appliquer les mesures et d'administer les contingents à établir en exécution de la Convention précitée;

Revu l'arrêté grand-ducal du 8 avril 1957, modifiant la composition de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise et de la Commission des Licences;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

M. Albert Duhr, Conseiller de Légation, est nommé membre de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise et de la Commission des Licences en remplacement de M. Léon Ries, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2.

M. J.-P. Mergen du Ministère des Affaires Etrangères est nommé Secrétaire de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise et Secrétaire de la Commission des Licences en remplacement de M. Albert Duhr appelé à la fonction de membre desdites commissions.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Eugène Schaus.

Palais de Luxembourg, le 15 avril 1960.

Charlotte.


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