Arrêté grand-ducal du 20 mai 1960 portant modification des articles 5 et 6 de l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et des Accises.

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Arrêté grand-ducal du 20 mai 1960 portant modification des articles 5 et 6 de l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et des Accises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 9, 10, 11 et 17 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des Contributions et des Accises;

Revu les articles 5 et 6 de Notre arrêté du 25 mars 1917 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et Accises;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

Les articles 5 et 6 de Notre arrêté du 25 mars 1917 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et Accises sont remplacés par le texte ci-après:

«     

Art. 5.

Le service central de contrôle pour l'évaluation des immeubles, dont le siège est fixé à Luxembourg, comprend un inspecteur et un vérificateur.

Art. 6.

Le service spécial de contrôle, dont le siège est fixé à Luxembourg, comprend 2 inspecteurs, 13 contrôleurs et 15 vérificateurs.

     »
.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 20 mai 1960

Charlotte


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