Arrêté grand-ducal du 20 mai 1960 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement et de couverture du Kapellenbach à Echternach.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 20 mai 1960 tendant à faire déclarar d'utilité publique les travaux de redressement et de couverture du «Kapellenbach» à Echternach.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par l'Administration des Ponts et Chaussées à la date du 11 janvier 1960 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement et de couverture du «Kapellenbach» à Echternach;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de redressement et de couverture du «Kapellenbach» à Echternach sont déclarés d'utilité publique.

L'Administration des Ponts et Chaussées est autorisée à acquérir les terrains dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder par voie d'expropriation conformément aux règles tracées par la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre des Travaux Publics.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Schaffner.

Palais de Luxembourg, le 20 mai 1960.

Charlotte.


Retour
haut de page