Arrêté grand-ducal du 13 juin 1960 concernant l'avancement des sergents de la musique militaire au grade de sergent-chef.

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Arrêté grand-ducal du 13 juin 1960 concernant l'avancement des sergents de la musique militaire au grade de sergent-chef.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 43, alinéas premier et final de la loi du 23 juillet 1952 sur l'organisation militaire;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à toutes dispositions contraires, l'ancienneté des sergents de la musique militaire pour l'accession au grade de sergent-chef est déterminée par la date de la dernière nomination et par le classement entre les sergents dont la nomination porte la même date, compte tenu des distinctions et conditions spéciales désignées aux articles 12, 13 et 16 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'Armée.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Eugène Schaus.

Palais de Luxembourg, le 13 juin 1960.

Charlotte.


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