Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960.

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Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 282 du Code des Assurances sociales;

Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949, 16 janvier 1951, 24 avril 1954 et 15 février 1958;

Revu Notre arrêté du 23 juin 1937 concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales, ensemble les dispositions modificatives, notamment Nos arrêtés des 16 juillet 1948, 23 mai 1949, 28 décembre 1949, 15 décembre 1950, 27 août 1952, 16 octobre 1953, 27 octobre 1954 et 4 avril 1958;

Vu Notre arrêté du 6 juillet 1960, ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat, pris en exécution de l'article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercie 1960;

Les Comités-directeurs de l'Office des Assurances sociales entendus en leur avis;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960 ainsi que l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat sont applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales.

Art. 2.

Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Cabasson, le 17 juillet 1960

Charlotte.


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