Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1960 portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 4 septembre et 15 septembre 1939, concernant l'heure de fermeture des salles de spectacle cinématographique.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1960 portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 4 septembre et 15 septembre 1939, concernant l'heure de fermeture des salles de spectacle cinématographique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 juin 1960 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières;

Vu la loi du 13 juin 1922, concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics;

Vu Nos arrêtés des 4 et 15 septembre 1939, concernant l'heure de fermeture des salles de spectacle cinématographique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'accord de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés grand-ducaux des 4 septembre et 15 septembre 1939, concernant l'heure de fermeture des salles de spectacle cinématographique, sont abrogés.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Paul Elvinger.

Cabasson, le 22 juillet 1960.

Charlotte.


Retour
haut de page