Arrêté grand-ducal du 25 août 1960 portant homologation des statuts de la Caisse de pension agricole.

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Arrêté grand-ducal du 25 août 1960 portant homologation des statuts de la Caisse de pension agricole.

Vu l'article 37 de la loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse de pension agricole;

Vu le projet de statuts établi par la commission de la Caisse de pension agricole;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les statuts de la Caisse de pension agricole sont homologués en la teneur reproduite en annexe.

Art. 2.

Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial ensemble avec les statuts.

Le Ministre de l'Agriculture,

Emile Schaus.

Montecatini, le 25 août 1960.

Charlotte.


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