Arrêté grand-ducal du 30 août 1960 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960, ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 30 août 1960 rendant applicables au personnel de la Caisse de pension des employés privés les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960, ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 138 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés;

Revu Notre arrêté du 20 novembre 1953 pris en exécution de l'article 138 de la loi précitée ainsi que Nos arrêtés des 10 août 1955 et 21 avril 1958 modifiant Notre arrêté précité concernant le personnel de la Caisse de pension des employés privés;

Vu Notre arrêté du 6 juillet 1960, ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat pris en exécution de l'article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960;

Le Comité-directeur de la Caisse de pension des employés privés entendu en son avis;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960, ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat, pris en exécution de l'article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960, est applicable au personnel de la Caisse de pension des employés privés.

Art. 2.

Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre du Travail, et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Montecatini, le 30 août 1960.

Charlotte.


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