Arrêté grand-ducal du 30 août 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960, ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.
Arrêté grand-ducal du 30 août 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960, ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories des fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 282 du Code des Assurances sociales;
Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949, 16 janvier 1951, 24 avril 1954 et 15 février 1958;
Revu Notre arrêté du 23 juin 1937 concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales, ensemble les dispositions modificatives, notamment Nos arrêtés des 16 juillet 1948, 23 mai 1949, 28 décembre 1949, 15 décembre 1950, 27 août 1952, 16 octobre 1953, 27 octobre 1954, 4 avril 1958, 29 mai 1959 et 17 juillet 1960;
Vu Notre arrêté du 6 juillet 1960, ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat, pris en exécution de l'article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960;
Les Comités-directeurs de l'Office des Assurances sociales entendus en leur avis;
Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960, ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat, pris en exécution de l'article 8 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960, est applicable au personnel de l'Office des Assurances sociales.
Art. 2.
Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Emile Colling.
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |
Montecatini, le 30 août 1960. Charlotte. |
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1961 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances Sociales (...) (Mémorial A n° 59 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1961 rendant applicalbes au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 23 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente complémentaire au (...) (Mémorial A n° 69 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 44 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1960 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente à certaines catégories (...) (Mémorial A n° 42 de 1960)
- Loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960. (Mémorial A n° 36 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 29 mai 1959 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 24 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Loi du 15 février 1958 ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la législation sur les traitements (...) (Mémorial A n° 9 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1954 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 54 de 1954)
- Loi du 24 avril 1954 portant révision des lois des 21 mai 1948 et 16 janvier 1951 sur les traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 19 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 16 octobre 1953, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 63 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 27 août 1952, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 58 de 1952)
- Loi du 16 janvier 1951 ayant pour objet de modifier la loi du 21 mai 1948 portantrevision générale des traitements (...) (Mémorial A n° 3 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1950 modifiant l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant (...) (Mémorial A n° 50 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les (...) (Mémorial A n° 57 de 1949)
- Loi du 24 décembre 1949 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant révision générale des (...) (Mémorial A n° 55 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 23 mai 1949 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 22 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1948 rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances (...) (Mémorial A n° 44 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales. (Mémorial A n° 46 de 1937)
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