Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1960 portant création d'une perception des postes à Obercorn.
Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1960 portant création d'une perception des postes à Obercorn.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 5 de la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l'Etat;
Vu la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Une perception des postes de 3e classe sera créée à Obercorn, à partir du 1er novembre 1960.
Art. 2.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Finances, Pierre Werner |
Palais de Luxembourg, le 14 octobre 1960 Charlotte |
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