Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1960 portant création d'une perception des postes à Obercorn.

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Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1960 portant création d'une perception des postes à Obercorn.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 5 de la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l'Etat;

Vu la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une perception des postes de 3e classe sera créée à Obercorn, à partir du 1er novembre 1960.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 14 octobre 1960

Charlotte


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