Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1960, autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'un système de distribution d'eau pour les communes de Grevenmacher, Biwer et Rodenbourg.

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Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1960, autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'un système de distribution d'eau pour les communes de Grevenmacher, Biwer et Rodenbourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes, des 24 juin, 5 et 7 juillet 1960, par lesquelles les conseils communaux des communes de Grevenmacher, Biwer et Rodenbourg ont fait connaître leur volonté d'associer les communes qu'ils représentent en un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une conduite d'eau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les communes de Grevenmacher, Biwer et Rodenbourg sont autorisées à créer, aux conditions déterminées par les susdites délibérations de leurs conseils communaux, un syndicat de communes dénommé «Syndicat de Communes pour la Construction, l'Exploitation et l'Entretien d'une Conduite d'Eau des Communes de Grevenmacher, Biwer et Rodenbourg».

Art. 2.

La commune, siège du syndicat de communes en question, est Grevenmacher.

Art. 3.

Les fonctions de gérant du syndicat seront exercées par une personne à désigner par le comité du syndicat.

Art. 4.

Le syndicat est formé à perpétuité.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire.

Château de Fischbach, le 11 novembre 1960.

Charlotte.


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