Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1960 approuvant l'admission de la section de Boevange (commune de Boevange/Clervaux) au syndicat de communes pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

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Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1960, approuvant l'admission de la section de Boevange (commune de Boevange/Clervaux) au syndicat de communes pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération, du 9 avril 1960, par laquelle le conseil communal de Boevange/Clervaux sollicite l'admission de la section de Boevange au syndicat de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes, dont la création a été autorisée par notre arrêté du 13 juin 1929;

Vu les délibérations des conseil communaux des communes déjà syndiquées desquelles il résulte qu'ils sont d'accord avec l'admission de la section de Boevange au syndicat intercommunal en question;

Vu l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées ayant pour objet l'admission de la section de Boevange au syndicat de communes pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes.;

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire.

Luxembourg, le 24 novembre 1960.

Charlotte.


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