Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1960 déterminant la composition et les attributions des Commissions de surveillance des Musées de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1960 déterminant la composition et les attributions des Commissions de surveillance des Musées de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 août 1960 ayant pour objet l'organisation des Musées de l'Etat, et notamment l'article 3 de cette loi;

Vu l'article 27 de la loi du 17 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Arts et des Sciences, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La commission de surveillance telle qu'elle est prévue, pour chacun des deux Musées, à l'article 3 de la loi du 17 août 1960 ayant pour objet l'organisation des Musées de l'Etat, comprendra cinq membres.

La Section Historique de l'Institut Grand-Ducal proposera deux des membres de la commission de surveillance du Musée d'Histoire et d'Art; la Section des Sciences de l'Institut en proposera un pour la commission de surveillance du Musée d'Histoire Naturelle.

Les membres des commissions seront nommés par Notre Ministre des Arts et des Sciences qui désignera également le président de chaque commission.

Si les deux commissions siègent ensemble pour des questions communes aux deux Musées, elles sont présidées par le président de la commission de surveillance pour le Musée d'Histoire et d'Art.

Art. 2.

Les commissions seront appelées par le Ministre à se prononcer sur toute question concernant l'organisation, l'administration et le fonctionnement des Musées.

Elles pourront, de leur propre initiative, soumettre au Ministre des avis et des propositions en rapport avec leurs attributions.

Art. 3.

Les commissions se réuniront obligatoirement deux fois par an. Elles seront convoquées par leur président ou à la demande écrite et motivée adressée au président par deux de ses membres.

Le Ministre des Arts et des Sciences convoquera les commissions pour les séances communes.

Art. 4.

Dans l'exercice de leurs attributions, les commissions pourront visiter les locaux des Musées de l'Etat et prendre connaissance de toutes les écritures de service.

Art. 5.

Notre Ministre des Arts et des Sciences est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

Pierre Grégoire.

Palais de Luxembourg, le 2 décembre 1960.

Charlotte.


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