Arrêté grand-ducal déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route No 16 de Diekirch à Stavelot, entre les P.K. 3.100 - 6.100.

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Arrêté grand-ducal déclarant d'utilité publique les travaux de redressement de la route N° 16 de Diekirch à Stavelot, entre les P. K. 3.100 - 6.100.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la demande présentée par l'Administration des Ponts et Chaussées à la date du 15.9.1960, tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement de la route N° 16 de Diekirch à Stavelot, entre les P. K. 3.100 - 6.100;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de redressement de la route N° 16 de Diekirch à Stavelot, entre les P. K. 3.100- 6.100, sont déclarés d'utilité publique.

L'Administration des Ponts et Chaussées est autorisée à acquérir les terrains dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder par voie d'expropriation conformément aux règles tracées par la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre des Travaux Publics.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Schaffner.

Luxembourg, le 5 décembre 1960.

Charlotte.


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