Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1960 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 21 mai 1958 et nouvelle modification des articles 2 et 3, alinéa 2 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1954 pris en exécution de l'article 69 alinéas 10 et 11, de l'article 70 alinéa 4 et de l'article 74 alinéa 3 du Code des assurances sociales.

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Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1960 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 21 mai 1958 et nouvelle modification des articles 2 et 3, alinéa 2 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1954 pris en exécution de l'article 69 alinéas 10 et 11, de l'article 70 alinéa 4 et de l'article 74 aliéna 3 du Code des assurances sociales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 69, alinéa 11 du Code des assurances sociales;

Revu Nos arrêtés du 31 mai 1954 et du 21 mai 1958 pris en exécution de l'article 69 alinéas 10 et 11, de l'article 70 alinéa 4 et de l'article 74 alinéa 3 du Code des assurances sociales;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1954 pris en exécution de l'article 69 alinéas 10 et 11, de l'article 70 alinéa 4 et de l'article 74 alinéa 3 du Code des assurances sociales est modifié comme suit:

«     

Le minimum de la cotisation est de 170,- francs, le maximum de 258,- francs par mois.

     »

Art. 2.

L'alinéa 2 de l'article 3 du même arrêté est supprimé.

Art. 3.

L'arrêté grand-ducal du 21 mai 1958 portant modification des articles 2 et 3, alinéa 2 de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1954 pris en exécution des articles 69 alinéas 10 et 11, 70 alinéa 4 et 74 alinéa 3 du Code des assurances sociales est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er du mois suivant sa publication au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 8 décembre 1960.

Charlotte.


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