Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1960 portant règlement d'ordre intérieur et de discipline de l'Institut pédagogique.

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Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1960 portant règlement d'ordre Intérieur et de discipline de l'Institut pédagogique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article III de la loi du 7 juillet 1958 portant a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire et b) création d'un Institut pédagogique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le terme de stagiaire dans le présent arrêté désigne sans distinction les stagiaires-instituteurs et les stagiaires-institutrices.

Art. 2.

Les stagiaires doivent respect et obéissance à leur directeur, leurs régents et leurs professeurs, ainsi qu'à toutes les personnes chargées d'aider ou de suppléer ceux-ci dans l'exécution de leurs fonctions.

Ils sont formés dans le respect de la vérité, dans la probité et dans les vertus de dévouement, de loyauté et de bonne camaraderie, conditions d'une vie sociale ordonnée et d'une ambiance de travail fructueuse.

Ils doivent se conformer aux exigences d'ordre, de discipline et de politesse et, en toutes circonstances, se conduire d'une façon irréprochable à l'intérieur et au dehors de l'établissement.

La plus parfaite urbanité doit régner dans les rapports des stagiaires avec leurs patrons de stage.

Art. 3.

Un système de self-government est institué à l'établissement. A cet effet, les stagiaires élisent dans chaque classe des délégués, qui doivent être agréés par le directeur. Ces délégués sont les intermédiaires entre leurs camarades d'un côté, le régent et le directeur de l'autre côté. Ils auront à charge d'organiser avec leurs camarades une partie de la vie sociale en classe et en communauté, pour autant que le directeur et les régents le jugeront utile.

Dans le même ordre d'idées, il est élu dans chaque classe un comité de conciliation, à agréer par le directeur; ce comité pourra être chargé par le régent ou le directeur de donner son avis concernant des problèmes généraux d'organisation et de discipline.

En vue de favoriser la vie sociale des stagiaires, l'établissement offre à ceux-ci la possibilité de se réunir en séance de club.

Art. 4.

Il est créé à l'établissement une bibliothèque pédagogique et scientifique, à laquelle les stagiaires s'adresseront de préférence pour la documaentation de leurs travaux.

Pour faciliter aux stagiaires le travail de préparation et les études privées, l'établissement met à leur disposition une salle d'études.

Art. 5.

Les stagiaires doivent être présents à l'établissement ou aux écoles de stage cinq minutes au moins avant le commencement des cours, des travaux pratiques ou des leçons de stage.

Art. 6.

Pendant les heures de cours, de travail pratique ou de stage, aucun stagiaire ne peut s'absenter sans une permission spéciale du directeur, du régent ou du professeur.

Art. 7.

Aucun stagiaire ne peut s'absenter sans en avoir obtenu la permission: du professeur, pour sa leçon; du régent de classe, pour une journée entière; du directeur, pour plus d'un jour.

L'autorisaton de partir avant le commencement des vacances et de rentrer après la reprise des cours ne peut être accordée que dans des cas exceptionnels et pour des motifs graves.

Aucun stagiaire ne peut s'absenter de ce chef avant d'en avoir obtenu l'autorisation formelle du directeur.

En cas d'absence pour cause d'indisposition ou de force majeure les stagiaires sont tenus d'en informer eux-mêmes le régent par lettre dès la première journée ou de le faire informer par lettre des parents, des correspondants ou des logeurs.

Le contrôle des absences est assuré par le régent; il est secondé dans cette tâche par tous les professeurs de la classe.

Toutes les fois qu'il le juge nécessaire le régent peut exiger un certificat médical des stagiaires qui s'absentent pour cause d'indisposition.

Des absences répétées et non justifiées ainsi que des retards réitérés peuvent entraîner la sanction disciplinaire soit de la diminution de l'indemnité de stage soit du renvoi de l'établissement.

Art. 8.

Entre les leçons il y a une récréation de cinq minutes ou de dix minutes, à fixer par le directeur selon les convenances pédagogiques.

Pendant les récréations, les stagiaires doivent quitter la salle et se tenir dans la cour, à moins d'en être dispensés par le directeur ou le régent de classe.

Les stagiaires chargés de services spéciaux peuvent rester dans la salle pendant les récréations, tant que leurs fonctions l'exigent.

Art. 9.

Tout fait pouvant engager une responsabilité civile sera notifié sans retard au directeur par les intéressés, ou, à leur défaut, par les délégués de classe ou les régents.

Art. 10.

Les stagiaires sont responsables des dégâts qu'ils causent aux locaux, au mobilier et, en général, à tout objet se trouvant dans les salles qu'ils fréquentent.

Le directeur décide, le cas échéant, si un objet mis hors d'usage doit être réparé ou remplacé aux frais de l'auteur du dégât.

Art. 11.

L'établissement ne répond d'aucun objet disparu.

Art. 12.

Les stagiaires font connaître à leur régent de classe, qui en donne connaissance au directeur, l'adresse de leur logement. Tout changement d'adresse doit être communiqué au régent de classe.

Les stagiaires qui ne logent pas chez leurs parents, font connaître l'adresse de leurs correspondants ainsi que le logement et la pension qu'ils ont choisis. Le logement et la pension une fois agréés par le directeur, les stagiaires ne peuvent les changer sans en informer leur régent.

Art. 13.

Le stagiaire atteint d'une maladie contagieuse doit immédiatement quitter l'établissement.

Le directeur ou le régent doit en être avisé sans retard. Le stagiaire peut rentrer à l'établissement s'il présente un certificat médical attestant qu'il est guéri et que tout danger de contagion est écarté.

Les mêmes mesures sont appliquées en cas de maladie d'un membre de l'entourage immédiat d'un stagiaire.

Art. 14.

Les stagiaires qui quittent l'établissement dans le courant de l'année scolaire doivent en informer le directeur, par lettre de leurs parents ou de leur tuteur, s'ils sont mineurs, par lettre personnelle, s'ils sont majeurs.

Ils doivent en outre produire un certificat du bibliothécaire attestant qu'ils ont restitué à la bibliothèque de l'établissement tous les livres empruntés par eux. Les livres non restitués doivent être remplacés avant le départ. Le directeur refusera les certificats d'études aux stagiaires qui ne se conformeraient pas aux dispositions du présent article.

Art. 15.

Les stagiaires qui fréquentent les cours facultatifs de l'établissement ne peuvent les quitter dans le courant de l'année scolaire que pour des motifs sérieux à apprécier par le directeur et les professeurs de la classe.

En ce qui concerne les cours à option auxquels ils se sont inscrits, les stagiaires ne peuvent changer d'option dans le courant de l'année scolaire que pour des motifs sérieux, avec l'autorisation du directeur et sur avis préalable des professeurs de la classe.

Art. 16.

Des excursions auxquelles prennent part tous les stagiaires de l'établissement ou des groupes de stagiaires peuvent être organisées et réglées par le directeur, sur avis de la conférence des professeurs.

En outre, des excursions scientifiques, pédagogiques ou artistiques peuvent être organisées par le titulaire du cours, d'accord avec le directeur. Tous les stagiaires sont obligés d'y prendre part, à moins d'en être dûment dispensés par le titulaire du cours.

Art. 17.

Toute falsification des pièces prévues par le présent règlement ainsi que la falsification des bulletins, des journaux de classe, des listes d'absences, de l'inscription d'observations ou de sanctions peuvent entraîner la relégation définitive de l'établissement.

Art. 18.

Il est entendu que les professeurs s'attacheront, par la bienveillante conduite de leurs cours et par leur ascendant moral, à prévenir les fautes des stagiaires plutôt que de les réprimer par des punitions.

Dans la répression éventuelle, les sanctions suivantes peuvent être appliquées aux stagiaires:

Une observation faite par le régent de classe;
Une reprimande infligée par le directeur;
Une diminution de l'indemnité de stage, cette diminution ne pouvant dépasser un quart de l'indemnité ni porter sur plus de trois mensualités;
Le retrait de l'indemnité de stage pour un temps de un à trois mois;
L'exclusion de tous les cours pendant huit jours au moins et pendant un mois au plus;
Le renvoi du stagiaire pour trois mois;
La relégation définitive.

Les sanctions mentionnées sub 5 et 6 comportent le retrait de l'indemnité de stage pour la durée correspondante.

Art. 19.

Les sanctions mentionnées sub 3 à 7 de l'article qui précède sont proposées par la conférence des professeurs, le stagiaire entendu en ses explications. Dans la délibération de la conférence des professeurs, le directeur opine le premier.

Toute proposition portant application de l'une de ces sanctions est communiquée par le directeur au Ministre de l'Education Nationale avec l'exposé des faits et les moyens de défense invoqués par le stagiaire.

La sanction sera prononcée par le Ministre de l'Education Nationale.

La décision ministérielle motivée sera communiquée à l'intéressé, aux parents ou au tuteur.

Art. 20.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.

Palais de Luxembourg, le 8 décembre 1960.

Charlotte.


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