Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1960 ayant pour objet l'organisation de l'Institut pédagogique.

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Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1960 ayant pour objet l'organisation de l'Institut pédagogique.



Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article III de la loi du 7 juillet 1958 portant

a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire et
b) création d'un Institut pédagogique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Dans le présent règlement, sauf spécification,

le terme de Ministre désigne le Ministre de l'Education Nationale;
les termes de directeur et de régents désignent également la directrice et les régentes;
le terme de professeur, toutes les personnes chargées d'un cours;
le terme de stagiaires, les stagiaires-instituteurs et les stagiaires -institutrices.
Chapitre I er. - Le personnel de l'Institut pédagogique.
Titre I er. - Les fonctions du directeur.

Art. 2.

Le directeur de l'Institut pédagogique est le chef de l'établissement. Il exerce une surveillance générale sur tous les services que l'établissement comporte, sur l'enseignement, sur le personnel enseignant ainsi que sur les stagiaires, notamment en ce qui concerne leur formation et leur discipline.

Le directeur est également tenu de surveiller ou de faire surveiller les stagiaires en toute occasion où l'Institut paraît en public.

Art. 3.

Le directeur visite les cours, les travaux pratiques et les stages aussi souvent que l'intérêt de la formation et de la discipline l'exige.

Il s'assure de l'état de la formation en assistant au travail et en faisant interroger les stagiaires ou en les interrogeant lui-même.

Art. 4.

Quinze jours après l'ouverture des cours, le directeur de l'Institut pédagogique remet au Ministre un extrait du registre des inscriptions.

A la fin de l'année scolaire, il adresse à la même autorité un rapport avec des renseigmements détaillés sur les matières traitées dans tous les cours et dans toutes les classes, sur les résultats obtenus ainsi que sur la discipline des stagiaires.

Ce rapport s'étend encore à tout ce qui concerne l'établissement, et particulièrement aux changements ou aux améliorations proposés par la conférence des professeurs.

Art. 5.

Le directeur peut, pour des motifs plausibles, accorder aux professeurs un congé de trois jours au plus. Dans ce cas, comme dans celui de maladie ou d'autres empêchements, il veille à ce que le professeur absent soit remplacé et à ce que l'enseignement souffre le moins possible de son absence. Au besoin, il désigne les professeurs qui doivent, à tour de rôle, remplacer un collègue absent. Il a soin que dans les remplacements il y ait une juste répartition des charges.

Le Ministre est immédiatement informé de toute absence d'un professeur dépassant les trois jours ainsi que des mesures prises pour son remplacement provisoire.

Art. 6.

Lorsqu'un professeur désire obtenir un congé de plus de trois jours, il en adresse la demande par écrit au directeur, qui la transmet au Ministre avec son avis et ses propositions de remplacement.

Art. 7.

En matière de discipline des stagiaires, il appartient au directeur de prendre, pour tous les cas non prévus au règlement de discipline, telles mesures provisoires qu'il juge nécessaires.

Le directeur saisit la conférence des professeurs des mesures provisoires qu'il aura été obligé de prendre, pour qu'une décision intervienne sans retard.

Art. 8.

Chaque fois qu'il le juge nécessaire, le directeur réunit en conférence les régents de section et de classe, pour délibérer avec eux sur tout ce qui concerne la discipline.

Art. 9.

Le directeur est assisté dans le maintien de l'ordre et de la discipline par tous les membres du personnel enseignant, qui sont tenus d'exercer, chacun dans sa sphère, une surveillance personnelle et d'appeler l'attention, soit des régents, soit du directeur, sur tous les faits répréhensibles parvenant à leur connaissance.

Art. 10.

La surveillance du matériel et des bâtiments de l'établissement est confiée au directeur. Celui-ci soumet au Ministre toutes les propositions qu'il juge être dans l'intérêt de cette partie de son service, après avoir pris, s'il le trouve indiqué, l'avis de la conférence des professeurs.

Art. 11.

Le directeur a son bureau dans l'établissement et est accessible tous les jours de classe à une heure à déterminer par lui.

Titre II. - Les attributions de la régente ou du régent de section.

Art. 12.

Si la direction de l'Institut pédagogique est exercée par un directeur, le Ministre désigne une régente de section pour la section des stagiaires -institutrices; si la direction est exercée par une directrice il désigne un régent de section pour la section des stagiaires-instituteurs. La désignation a lieu sur avis du directeur ou de la directrice. Elle est faite pour trois ans et peut être renouvelée.

Art. 13.

Le régent de section a pour attribution d'assister le directeur dans la section pour laquelle il est désigné et de le remplacer en cas d'empêchement.

Le régent de section sera chargé en particulier de recevoir, dans sa section, les stagiaires et leurs parents, sauf prérogative du directeur, et de régler les questions de discipline et de gestion que le directeur lui défère.

Titre III. - Les attributions des régents de classe.

Art. 14.

Chaque classe est spécialement confiée aux soins et à la surveillance d'un régent de classe à choisir de préférence parmi les professeurs qui donnent le plus de leçons dans cette classe.

Art. 15.

Les régents sont désignés pour un an par la conférence des professeurs sur la proposition du directeur.

Art. 16.

Le régent surveille particulièrement la conduite et l'application des stagiaires de sa classe.

Il correspond, le cas échéant, avec leurs parents ou tuteurs, après s'être entendu avec le directeur.

Il dresse les bulletins semestriels d'après les notes que les professeurs de la classe inscrivent dans les registres à ce destinés.

Il fixe, avec la coopération de ces professeurs, le nombre des travaux écrits et autres à donner aux stagiaires dans les différents cours, en ayant soin que ces travaux soient convenablement répartis, eu égard à l'importance des branches d'enseignement.

Art. 17.

A la fin de chaque semaine le régent vise dans le livre de classe les absences des stagiaires ainsi que les observations éventuelles sur leur conduite.

Titre IV. - La conférence des professeurs.

Art. 18.

La conférence des professeurs comprend de droit tous les titulaires des cours. Ils se réunissent toutes les fois que l'intérêt de l'établissement l'exige. Leur assistance est obligatoire, sauf dispense accordé par le directeur.

Art. 19.

Les délibérations de la conférence ont pour objet tout ce qui concerne la formation des stagiaires, leur discipline ainsi que le service intérieur de l'établissement.

Art. 20.

Le directeur convoque la conférence. Il est tenu de la convoquer dès que deux membres en expriment, par écrit, le désir motivé.

Art. 21.

Sauf les cas d'urgence, la conférence doit être convoquée par écrit au moins vingt-quatre heures avant la séance, et l'ordre du jour doit être sommairement indiqué.

Art. 22.

Le directeur préside les réunions de la conférence et dirige les délibérations.

Art. 23.

Dans toutes les réunions de la conférence, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président décide.

La conférence ne peut délibérer que lorsque la moitié plus un des membres qui la composent sont présents.

Après une seconde convocation pour le même objet, elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 24.

La conférence élit dans son sein, à la majorité des voix, un secrétaire pour le terme d'un an.

Le secrétaire dresse procès-verbal de toutes les délibérations. Il résume l'objet de la délibération, la décision prise et les principaux motifs à l'appui.

Si des opinions essentiellement différentes se partagent les voix, elles sont consignées avec leurs motifs au procès-verbal. Il est loisible à chaque membre de rédiger son opinion divergente et de la joindre au procès-verbal.

Dans ce cas, la pièce à joindre doit être remise au plus tard dans les vingt-quatre heures qui suivent la réunion de la conférence, faute de quoi elle est refusée.

Le procès-verbal de chaque séance doit autant que possible être rédigé, lu, approuvé et signé, séance tenante, par le président et le secrétaire; sinon une note sommaire est rédigée et paraphée séance tenante. Dans ce dernier cas, la réunion suivante est ouverte par la lecture et l'approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

Art. 25.

Aucune personne étrangère au corps enseignant de l'Institut pédagogique ne peut assister aux réunions de la conférence des professeurs, à moins d'une délégation formelle du Ministre.

Titre V. - Le personnel enseignant.

Art. 26.

La répartition des cours, établie annuellement par le directeur et approuvée par le Ministre, désigne les cours que les membres du personnel enseignant ont à donner. Cette répartition tient compte des spécialités respectives des professeurs.

En plus de l'enseignement principal qui lui est confié, chaque professeur peut être chargé d'un enseignement accessoire et supplémentaire en rapport avec sa formation spéciale.

Art. 27.

La tâche normale d'un professeur est de vingt-deux heures de leçons par semaine. A moins d'une nécessité absolue, un professeur ne peut être astreint à plus de vingt-deux heures de leçons par semaine, sans préjudice de son concours pour le remplacement temporaire d'un collègue empêché.

Dans la fixation du nombre des leçons hebdomadaires, il est tenu compte des années de service du professeur, de l'effectif des classes et du travail à consacrer à la préparation des leçons et au contrôle des travaux des stagiaires.

Art. 28.

Les professeurs doivent se conformer aux instructions du directeur.

Chapitre II. - Les stagiaires.
Titre I er. - La promotion des stagiaires.

Art. 29.

Des bulletins d'études sont communiqués à qui de droit, deux fois par an, savoir à la fin du premier semestre et à la fin de l'année scolaire. Ces bulletins renseignent sur les progrès accomplis par les stagiaires dans les différentes branches de leur formation théorique et pratique.

Art. 30.

Le directeur réunit les professeurs des deux sections:

- au milieu du premier semestre, pour examiner les résultats des stagiaires nouvellement admis;
- à la fin de chaque semestre, pour examiner les notes obtenues par les stagiaires à la fin du semestre;
- à la fin de la première année d'études, pour décider de l'avancement des stagiaires;
- à la fin de la deuxième année d'études, pour décider de leur admissibilité à l'examen prévu pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.

Art. 31.

Le stagiaire qui, à la fin du premier semestre, a obtenu des notes insuffisantes dans plusieurs branches, dont au moins quatre branches principales, ou qui, pendant cette période, à révélé une inaptitude prononcée à l'enseignement, peut être exclu de l'établissement.

Cette mesure est prononcée par le Ministre sur la proposition motivée de la conférence des professeurs.

La décision motivée sera communiquée à l'intéressé.

Art. 32.

L'avancement des stagiaires de la première à la deuxième année d'études est décidé par la conférence des professeurs sur la base des résultats obtenus au cours des deux semestres, dans la proportion d'un tiers des points pour le premier, et de deux tiers des points pour le deuxième semestre.

Art. 33.

Dans aucun cas le stagiaire ne peut obtenir d'avancement si ses progrès sont reconnus insuffisants soit dans deux branches principales d'enseignement obligatoire, soit dans une seule branche principale et deux branches secondaires d'enseigement obligatoire.

Le stagiaire dont les progrès sont reconnus insuffisants soit dans une branche principale et une branche secondaire, soit dans deux ou trois branches secondaires d'enseignement obligatoire, soit enfin dans une seule de ces branches, doit subir à la rentrée des classes un examen supplémentaire devant deux professeurs de la branche respective. Il n'est admis en deuxième année d'études que dans le cas où il répond d'une manière satisfaisante aux questions qui lui sont posées.

Art. 34.

Les stagiaires de la deuxième année d'études dont les progrès, à la fin du deuxième semestre, sont reconnus insuffisants dans trois branches principales sont exclus, pour une année, de l'examen prévu pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.

Cette mesure est applicable aux stagiaires de la deuxième année d'études dont la conduite ou l'application laissent à désirer dans une mesure considérable.

Elle est prononcée par le Ministre sur la proposition motivée de la conférence des professeurs. La décision motivée est portée à la connaissance de l'intéressé.

Art. 35.

Tout stagiaire retenu deux fois à la fin de la première année d'études ou exclu deux fois de l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique, est exclu de l'établissement. Un stagiaire ayant échoué deux fois à ce même examen ne pourra plus se présenter.

Titre II. - La formation pratique des stagiaires.

Art. 36.

Dans les stages qu'ils font aux écoles primaires les stagiaires sont surveillés par le directeur et les professeurs chargés de la formation pratique.

Les instituteurs-patrons délivrent aux stagiaires, à la fin du stage, un certificat attestant combien de fois ils ont suivi ou dirigé le cours. Le professeur chargé de la formation pratique certifiera l'exactitude des données fournies. Le stagiaire qui aura abusé de la confiance que ce système comporte ou qui aura gravement négligé ses travaux pratiques, sera exclu de l'examen du certificat d'aptitude pour la durée d'une année.

Le Ministre, sur proposition de la conférence des professeurs, prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l'efficacité des stages.

Titre III. - L'indemnité de stage.

Art. 37.

Les stagiaires touchent une indemnité de stage, dont le montant est fixé par le Gouvernement.

La liquidation de cette ndemnité peut être suspendue ou interrompue pour motifs graves, tels qu'absences répétées non motivées ou négligence inacceptable.

Le directeur soumet chaque cas à la conférence des professeurs qui, après avoir entendu le stagiaire en ses explication, formule son avis. Le directeur le transmet avec le sien au Ministre pour décision. Cette décision motivée sera communiquée à l'intéressé.

Chapitre III. - Divers.

Art. 38.

Il est créé à l'Institut pédagogique une bibliothèque destinée aux professeurs et aux stagiaires.

Cette bibliothèque est constituée par les soins du directeur et de la conférence des professeurs et administrée par un bibliothécaire que la conférence désigne parmi ses membres au commencement de chaque année scolaire.

Art. 39.

Il est loisible aux stagiaires de se grouper en cercles, à l'Institut pédagogique, sous la direction de leurs professeurs, notamment pour étudier des questions de vie sociale et de spiritualité et pour s'engager dans des activités sociales et charitables.

Pour que les stagiaires aient la possibilité d'assister à un office religieux, les cours commencent une fois par semaine à 8,45 heures.

La participation des stagiaires à des cérémonies religieuses se fait librement.

Art. 40.

Les vacances et congés sont réglés conformément aux dispositions applicables à l'enseignement supérieur et secondaire.

Art. 41.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Emile Schaus.

Palais de Luxembourg, le 8 décembre 1960.

Charlotte.


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