Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1960, approuvant l'admission des sections de Stadtbredimus et de Greiveldange au syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau des communes de Bous, Remich et Waldbredimus.

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Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1960, approuvant l'admission des sections de Stadtbredimus et de Greiveldange au syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau des communes de Bous, Remich et Waldbredimus.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération, du 12 janvier 1960, par laquelle le conseil communal de Stadtbredimus sollicite l'admission des sections de Stadtbredimus et de Greiveldange au syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau des communes de Bous, Remich et Waldbredimus, dont la création a été autorisée par notre arrêté du 12 décembre 1949;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes déjà syndiquées desquelles il résulte qu'ils sont d'accord avec l'admission des sections de Stadtbredimus et de Greiveldange au syndicat intercommunal en question;

Vu l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations prévisées ayant pour objet l'admission des sections de Stadtbredimus et de Greiveldange au syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau des communes de Bous, Remich et Waldbredimus.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Pierre Grégoire.

Palais de Luxembourg, le 9 décembre 1960.

Charlotte.


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