Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.

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Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 13 juillet 1945 portant création d'une loterie nationale;

Vu la loi du 17 juin 1960 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières;

Vu l'article 31, c) de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité;

Sur l'avis conforme de la Commission de travail de la Chambre des députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une loterie nationale est modifié comme suit:

«     
a) un montant à fixer par règlement d'administration publique est attribué au Fonds national de solidarité;
b)

cinquante pour cent du solde sont attribués à l'Oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte.

Les autres cinquante pour cent seront distribués entre les bureaux de bienfaisance communaux et les oeuvres philanthropiques du pays.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 29 décembre 1960.

Charlotte.


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