Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1961 portant modification de l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionés de la Force Armée.

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Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1961 portant modification de l'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 9 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée, est complété par la disposition suivante qui en formera l'alinéa 2:

Exceptionnellement et notamment en cas de difficultés de recrutement, le Ministre de la Force Armée est autorisé à dispenser de l'une ou de l'autre des conditions fixées à l'alinéa qui précède.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Eugène Schaus.

Palais de Luxembourg, le 9 janvier 1961.

Charlotte.


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