Arrêté grand-ducal du 30 mars 1961 portant revision du règlement de service relatif à l'affectation des emplois de chef de bureau adjoint et de percepteur adjoint de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 30 mars 1961 portant revision du règlement de service relatif à l'affectation des emplois de chef de bureau adjoint et de percepteur adjoint de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 13 mai 1953 portant modification des cadres de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le règlement de service proposé par Monsieur le Directeur de l'Administration prémentionnée;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvé le règlement de service déterminant comme suit l'affectation des emplois de chef de bureau adjoint et de percepteur adjoint de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones:

a) cinq emplois de chef de bureau adjoint sont affectés aux bureaux de la direction;
b) sept emplois de percepteur adjoint sont affectés au bureau de Luxembourg-ville, trois au bureau de Luxembourg-gare, deux au bureau de Luxembourg-chèques, deux au bureau d'Esch-sur-Alzette, un au bureau de Luxembourg-Télégraphes et un au bureau de Luxembourg-Téléphones.

Art. 2.

Notre arrêté du 15 juin 1953 portant approbation du règlement de service déterminant l'affectation des emplois de chef de bureau adjoint et de percepteur adjoint de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est abrogé.

Art. 31.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Palais de Luxembourg, le 30 mars 1961.

Charlotte.


Retour
haut de page