Arrêté grand-ducal du 14 juin 1961 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'art. 1er du Règlement grand-ducal du 27 avril 1961, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956, 29 octobre 1957 et 27 décembre 1957 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 14 juin 1961 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'art. 1er du Règlement grand-ducal du 27 avril 1961, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956, 29 octobre 1957 et 27 décembre 1957 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 282 du Code des Assurances sociales; Vu l'article 25 de la loi du 21 mai 1948, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat;

Vu Notre arrêté du 27 avril 1961, portant modification de Nos arrêtés des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956, 29 octobre 1957 et 27 décembre 1957 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Considérant qu'il échet de rendre applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions de Notre arrêté du 27 avril 1961 précité;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de l'article 1er du Règlement grand-ducal du 27 avril 1961, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956, 29 octobre 1957 et 27 décembre 1957 sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Imbarcati, le 14 juin 1961.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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