Arrêté grand-ducal du 20 juin 1961 rendant applicalbes au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'article 8 de la loi du 20 mai 1961 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1961 et les dispositions des règlements grand-ducaux du 14 juin 1961 ayant pour objet l'allocation d'une indemnités d'attente:
1) aux fonctionnaires de l'Etat,
2) à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 20 juin 1961 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'article 8 de la loi du 20 mai 1961 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1961 et les dispositions des règlements grand ducaux du 14 juin 1961 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente:

aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat,
à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 282 du Code des Assurances sociales;

Vu la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat, modifiée par les lois des 24 décembre 1949, 16 janvier 1951, 24 avril 1954 et 15 février 1958;

Revu Notre arrêté du 23 juin 1937 concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales, ensemble les dispositions modificatives, notamment Nos arrêtés des 16 juillet 1948, 23 mai 1949, 28 décembre 1949, 15 décembre 1950, 27 août 1952, 16 octobre 1953, 27 octobre 1954, 4 avril 1958, 29 mai 1959, 17 juillet 1960, 30 août 1960 et 17 décembre 1960;

Vu l'article 8 de la loi du 20 mai 1961 concernant le budget des recettes et les dépenses de l'Etat pour l'exercice 1961;

Vu Nos règlements du 14 juin 1961 pris en exécution de la disposition légale précitée et ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente:

aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat;
à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat;

Les Comités-directeurs de l'Office des Assurances sociales entendus en leur avis;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont rendues applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'article 8 de la loi du 20 mai 1961 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1961 et les dispositions des règlements grand-ducaux du 14 juin 1961 ayant pour objet l'allocation d'une indemnité d'attente:

aux fonctionnaires et pensionnés de l'Etat,
à certaines catégories de fonctionnaires ainsi qu'aux stagiaires, employés et ouvriers de l'Etat.

Art. 2.

Nos Ministres du Travail et de la Sécurité sociale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 20 juin 1961.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Emile Colling.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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