Arrêté grand-ducal du 24 avril 1962 modifiant l'avis de l'Office des Prix du 19 février 1958 concernant les tarifs maxima pour la location des films et les tarifs d'entrée des cinémas.

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Arrêté grand-ducal du 24 avril 1962 modifiant l'avis de l'Office des Prix du 19 février 1958 concernant les tarifs maxima pour la location des films et les tarifs d'entrée des cinémas.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961, ayant entre autres pour objet d'abroger et de remplacer l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961, portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis de l'Office des Prix du 19 février 1958 concernant les tarifs maxima pour la location des films et les tarifs d'entrée des cinémas;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Economiques et des Classes Moyennes et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 4 de l'avis de l'Office des Prix du 19 février 1958 concernant les tarifs maxima pour la location des films et les tarifs d'entrée des cinémas est complété par un deuxième alinéa ayant la teneur ci-après

«     

Les cinémas situés en dehors de la Ville de Luxembourg peuvent également obtenir la classification de cinémas de première vision pour des films exceptionnels ou des films dits «monumentaux», si le contrat entre le distributeur et l'exploitant prévoit cette possibilité. Dans ce cas, ils sont assimilés aux cinémas de la ville de Luxembourg pour l'application des conditions et taux prévus à l'alinéa qui précède.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Economiques et des Classes Moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 24 avril 1962.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant -Représentant:

Jean

Grand-Duc héritier.

Pour le Ministre des Affaires Economiques et des Classes Moyennes,

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Schaffner.


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